Résultats d’analyses des prélèvements d’eau – 21 novembre 2025
Résultats d’analyses des prélèvements d’eau – 22 septembre 2025
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est désormais applicable
Le PLUi de la communauté de communes du Pays de Labenque et Limogne (CCPLL) a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme ; il est exécutoire et applicable depuis le 24 janvier 2025. (Article L153-23 du Code de l’urbanisme).
Cette date marque le début du contrôle de légalité et de la phase de recours de 2 mois. (Article R421-1 du Code de justice administrative). Durant cette période aucune sollicitation particulière ne pourra être traitée par les services urbanisme communaux ou intercommunaux.
Les pièces du PLUi sont toutes disponibles sur le site internet de la CCPLL : Pieces PLUI
Ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme
L’explication des différentes pièces et phases d’élaboration du PLUi sont disponibles sur le site internet de la CCPLL : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – CC Lalbenque-Limogne (46)
Pour toute demande ou recours, merci d’adresser une lettre avec accusé de réception avant le délai légal de 2 mois :
à l’attention de Monsieur le Président
Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne
Maison communautaire
38 Place de la Bascule
46230 Lalbenque
La communauté de communes dispose d’un délai de 2 mois suivant la réception de votre courrier pour donner une réponse (Article L231-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration).
En ce qui concerne l’instruction des demandes d’urbanisme, les personnes ayant déjà déposé une demande (permis, CU, DP, etc.) ont leur dossier en cours d’instruction par le service ADS. »